Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1068 du 20 novembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code des transports
IdentifiantLEGIARTI000048444439
Texte parentLEGITEXT000048444406
Référencearticle 8 du décret n°2023-1068 du 20 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4312-8 du même codeest ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, après les mots : « de visioconférence », sont insérés les mots : « ou par échange d'écrits transmis par voie électronique » ;