Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048444816
Texte parentLEGITEXT000048444797
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 juin 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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