Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048451076
Texte parentLEGITEXT000048451067
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° bis de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « Athies-sous-Laon, », sont insérés les mots : « Aubencheul-aux-Bois, » ;
3. 2° Après le mot : « Gauchy, », est inséré le mot : « Gouy, » ;
4. 3° Après le mot : « Vauxbuin, », est inséré le mot : « Vendhuile, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2019 : art. 1
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