Arrêté du 21 novembre 2023 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048451080
Texte parentLEGITEXT000048451067
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 novembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2019 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Après le mot : « Abbeville, », sont insérés les mots : « Ablaincourt-Pressoir, » ;

3. 2° Après le mot : « Airaines, », est inséré le mot : « Albert, » ;

4. 3° Après le mot : « Ault, », est inséré le mot : « Aveluy, » ;

5. 4° Après le mot : « Bourseville, », est inséré le mot : « Bouzincourt, » ;

6. 5° Après le mot : « Dargnies, », est inséré le mot : « Dernancourt, » ;

7. 6° Après le mot : « Eppeville, », sont inséré les mots : « Estrées-Deniecourt, » ;

8. 7° Après les mots : « Hautvillers-Ouville, », est inséré le mot : « Herbécourt, » ;

9. 8° Après le mot : « Nibas, », est inséré le mot : « Meaulte, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 février 2019 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048451080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.