Arrêté du 20 novembre 2023 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 16 février 2024 au 26 novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000049147439
Texte parentLEGITEXT000048460825
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 2023 (version du 16 février 2024)Légifrance →

1. En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 24 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements suivants, classés par département :

2. 01 - Ain :

3. - Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, direction commune ;

4. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Châtillon-sur-Chalaronne et de Saint-Trivier-sur-Moignans, direction commune ;

5. - Centre hospitalier de Meximieux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chalamont, direction commune ;

6. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Vulbas, d'Ambérieu, de Tenay et de Pont-d'Ain ;

7. 02 - Aisne :

8. - Groupe Etablissements Publics Handicaps Education Soin Emploi à Liesse-Notre-Dame ;

9. - Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux à Saint-Gobain ;

10. - Maison de retraite départementale de l'Aisne à Laon et EHPAD de Crépy en Laonnois ;

11. 03 - Allier :

12. - Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget et Bourbon-l'Archambault, direction commune ;

13. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cusset et de Bellerive-sur-Allier, direction commune ;

14. - Etablissement public médico-social Ebreuil-Val de Sioule et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Echassières, direction commune ;

15. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes François Mitterrand à Gannat ;

16. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes François Grèze à Lapalisse ;

17. 04 - Alpes-de-Haute-Provence :

18. - Centre d'accueil spécialisé à Forcalquier ;

19. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Mées et d'Oraison ;

20. 06 - Alpes-Maritimes :

21. - Centre hospitalier intercommunal de la Vésubie à Roquebilière et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lantosque, direction commune ;

22. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cagnes-sur-mer et de Vence ;

23. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Villefranche-sur-mer ;

24. 07 - Ardèche :

25. - Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-d'Arc et centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Ruoms, direction commune ;

26. - Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises à Joyeuse ;

27. - Centre hospitalier de Lamastre ;

28. 08 - Ardennes :

29. - Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille à Belleville et Châtillon-sur-Bar ;

30. 11 - Aude :

31. 13 - Bouches-du-Rhône :

32. - Etablissement public autonome Louis Philibert au Puy-Sainte-Réparade ;

33. 14 - Calvados :

34. - Etablissement public médico-social " La Clairière " des Monts d'Aunay et établissement public médico-social du Château de Vaux à Graye-sur-mer, direction commune ;

35. 15 - Cantal :

36. - Centre hospitalier de Murat ;

37. 16 - Charente :

38. - Centre hospitalier de Confolens ;

39. 17 - Charente-Maritime :

40. - Etablissement public départemental " Les deux monts " à Montlieu-la-Garde ;

41. 18 - Cher :

42. - Centre hospitalier de Sancerre ;

43. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidences de Bellevue " à Bourges ;

44. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Charmilles " au Chatelet en Berry, " Les Rives de l'Arnon " à Lignières et " Le Jardin des Vignes " à Chateaumeillant, direction commune ;

45. 19 - Corrèze :

46. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Argentat et de Beynat et établissement public départemental autonome de Servières-le-Château, direction commune ;

47. - Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;

48. - Etablissement public départemental autonome du Glandier à Beyssac ;

49. 2A - Corse-du-Sud :

50. - Centre hospitalier de Bonifacio ;

51. 2B - Haute-Corse :

52. - Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone ;

53. - Centre hospitalier de Calvi ;

54. 22 - Côtes-d'Armor :

55. - Etablissement public social et médico-social " Ar Goued " à Plaintel ;

56. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La Croix Greau " à Plémet ;

57. 23 - Creuse :

58. - Centre hospitalier de La Souterraine ;

59. - Centre hospitalier d'Evaux-les-Bains, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chambon-sur-Voueize, d'Auxances et de Mainsat, direction commune ;

60. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Ajain et de Boussac, direction commune ;

61. 24 - Dordogne :

62. - Centre hospitalier de Saint-Astier et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Coulounieix-Chamiers, direction commune ;

63. - Centre hospitalier de Nontron ;

64. - Centre hospitalier d'Excideuil ;

65. - Etablissement public départemental Clairvivre à Salagnac ;

66. - Centre hospitalier intercommunal Ribérac Dronne Double et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la Roche Chalais ;

67. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence le Périgord " à Capdrot -Montpazier, " Fonfrède " à Eymet, Beaumont du Périgord, Lalinde et " Pierre Grenier de Cardenel " à Villeréal (47), direction commune ;

68. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence de la Dronne " à Brantôme-en-Périgord et " Résidence de la Belle " à Mareuil-en-Périgord, direction commune ;

69. 25 - Doubs :

70. - Centre de long séjour de Bellevaux et centre de soins des Tilleroyes à Besançon, direction commune ;

71. - Etablissement de santé de Quingey ;

72. - Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château Vorget à Rougemont, direction commune ;

73. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de L'Isle-sur-le-Doubs et de Blamont, direction commune ;

74. - Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney ;

75. 26 - Drôme :

76. - Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune ;

77. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Fleuriades " de Saint-Paul-Trois-Châteaux, " L'Ensouleiado " de Tulette et " Les Tourterelles " de Grignan, direction commune ;

78. 27 - Eure :

79. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Brionne, d'Harcourt et de Pont-Authou, direction commune ;

80. - Centre hospitalier des Andelys, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lyons-la-Forêt et d'Ecouis et institut médico-éducatif d'Ecouis, direction commune ;

81. - Centre hospitalier Pierre Hurabielle à Bourg-Achard et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pont-de-l'Arche, direction commune ;

82. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence des reflets d'argent " à Conches-en-Ouche ;

83. 28 - Eure-et-Loir :

84. - Etablissement public départemental Aligre et Marie-Thérèse à Lèves ;

85. - Foyer de vie départemental " Gérard Vivien " à Courville-sur-Eure ;

86. 29 - Finistère :

87. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Abers de Lannilis et de Plabennec, direction commune ;

88. - Centre hospitalier de Lanmeur ;

89. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Au chêne " à Scaer et résidence " Ty an Dud Coz " à Rosporden, direction commune ;

90. 30 - Gard :

91. - Centre hospitalier d'Uzès et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aramon, de Montfrin, de Redessan-Cabrières et d'Euzet-les-Bains, direction commune ;

92. - Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ;

93. 31 - Haute-Garonne :

94. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fronton et de Villemur-sur-Tarn, direction commune ;

95. - Centre hospitalier de Muret ;

96. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Saint Jacques " à Grenade ;

97. 32 - Gers :

98. - Centre hospitalier de Nogaro et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Eauze, direction commune ;

99. - Centre Cantoloup Lavallée à Saint-Clar et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lavallée à Saint-Clar, direction commune ;

100. - Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ;

101. - Centre hospitalier de Condom ;

102. 33 - Gironde :

103. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Roux à Vertheuil-Médoc et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques de Compostelle à Soulac-sur-Mer, direction commune ;

104. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-André-de-Cubzac ;

105. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Château Garderes " à Talence, " Manon Cormier " à Bègles, " Seguin " à Cestas et " Le Jardin des Provinces " à Pessac ;

106. 34 - Hérault :

107. - Centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ;

108. - Centre hospitalier de Lodève et ESAT " le Roc Castel " à Le Caylar ;

109. - Centre hospitalier de Bédarieux ;

110. - Centre hospitalier de Clermont-L'Hérault ;

111. - Centre hospitalier de Saint Pons de Thomières ;

112. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Frontignan ;

113. 35 - Ille-et-Vilaine :

114. - Etablissement départemental d'éducation, de formation et de soins à Chantepie, centre de l'enfance Henri Fréville à Chantepie, foyer d'accueil médicalisé Goanag à Saint-Méen-le-Grand et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et foyer de vie de Bazouges-la-Pérouse, direction commune ;

115. - Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corps-Nuds, direction commune ;

116. - Groupement des deux abbayes à Dol-de-Bretagne ;

117. 36 - Indre :

118. - Centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, centre hospitalier Saint Charles de Valençay, centre hospitalier Levroux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vatan, direction commune ;

119. - Centres hospitaliers de Buzançais, de Chatillon-sur-Indre et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Clion-sur-Indre et de Mézières-en-Brenne, direction commune ;

120. - Etablissement public départemental Blanche de Fontarce à Châteauroux ;

121. 37 - Indre-et-Loire :

122. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bléré et Montlouis-sur-Loire, direction commune ;

123. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées " Gaston Charge " à Abilly et " Balthazar Besnard " à Ligueil ;

124. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Debrou à Joué-les-Tours ;

125. 38 - Isère :

126. - Centre hospitalier rhumatologique à Saint-Martin-d'Uriage, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Abel Maurice de Bourg-d'Oisan et Résidence les écrins de Vizille, direction commune ;

127. - Centre hospitalier de Tullins et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Moirans, direction commune ;

128. - Etablissement social de travail et d'hébergement isérois à Saint-Martin-d'Hères ;

129. 39 - Jura :

130. - Centre hospitalier intercommunal du pays du Revermont à Salins-les-Bains ;

131. 40 - Landes :

132. - Centre hospitalier de Saint-Sever et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Villeneuve-de Marsan, direction commune ;

133. 41 - Loir-et-Cher :

134. - Centre hospitaliers de Saint Aignan et de Montrichard, direction commune ;

135. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La favorite " à Cour Cheverny, " Les mésanges " à Saint Laurent Nouan, " La bonne Eure " à Bracieux, " Grand mont le Controis en Sologne " et " La résidence du Bourg à Yvoy le marron ;

136. - Centre d'hébergement et de réadaptation sociale du Limousin ;

137. 42 - Loire :

138. - Centre hospitalier Maurice André à Saint-Galmier ;

139. - Centre hospitalier de Charlieu et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Nizier-sous-Charlieu, direction commune ;

140. - Maison de retraite de la Loire à Saint-Just-Saint-Rambert ;

141. - Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Usson-en-Forez ;

142. 43 - Haute-Loire :

143. - Centre hospitalier d'Yssingeaux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Maurice-de-Lignon, direction commune ;

144. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bas-en-Basset, d'Aurec-sur-Loire et de Saint-Pal-en-Chalençon, direction commune ;

145. 44 - Loire-Atlantique :

146. - Etablissement public médico-social " Le Littoral " et l'institut médico-éducatif-service d'éducation spéciale et de soins à domicile l'Estuaire à Saint-Brévin-les-Pins, direction commune ;

147. - Etablissement et service d'aide par le travail-foyers " La Soubretière " à Savenay, Maison d'accueil spécialisé " Fraîche Pasquier " à Couëron, établissement public médico-social " l'Ehretia " à Chateaubriant et les Foyers de vie de la Madeleine à Pontchâteau, direction commune ;

148. - Centre hospitalier intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ;

149. - Envol Loire Atlantique à Nantes ;

150. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Mer et pins " à Saint-Brévin-les-Pins ;

151. - Institut public Ocens ;

152. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La Haute Mitrie " à Nantes ;

153. 45 - Loiret :

154. - Centre hospitalier Lour Picou à Beaugency et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Meung-sur-Loire, de Patay et de Dry, direction commune ;

155. 46 - Lot :

156. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence du Quercy Blanc " à Montcuq, " Maison de Mélanie " à Salviac, " Les balcons du Lot " à Prayssac et " Les lavandes " au Puy l'Evêque ;

157. 47 - Lot-et-Garonne :

158. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aiguillon, la " Résidence Sainte Catherine " de Port-Sainte-Marie et " Capuran " de Damazan et Feugarolles, direction commune ;

159. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Mézin, Sos-en-Albret et Astaffort, direction commune ;

160. - Centre hospitalier de Casteljaloux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Mas d'Agenais ;

161. 48 - Lozère :

162. - Centre hospitalier de Langogne et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Luc (Lozère) et de Pradelles (Haute-Loire), direction commune ;

163. 49 - Maine-et-Loire :

164. - Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Jallais et de Saint-Pierre-Montlimart, direction commune ;

165. - Centre hospitalier " La Corniche Angevine " à Chalonnes-sur-Loire et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Georges-sur-Loire, direction commune ;

166. - Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ;

167. - Centre hospitalier de Doué-en-Anjou ;

168. - Centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou ;

169. - Etablissement public social et médico-social de l'Anjou à d'Ombrée d'Anjou ;

170. 50 - Manche :

171. - Centre hospitalier de Carentan ;

172. - Etablissement public de travail protégé à Saint James ;

173. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence Anaïs de Groucy " de Périers, de Neufmesnil, de La Haye et " La vieille église " à Montsenelle, direction commune ;

174. 52 - Haute-Marne :

175. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Félix Grelot " à Nogent et maison d'accueil spécialisé " foyer Monteclair " à Andelot-Blancheville, direction commune ;

176. 53 - Mayenne :

177. - Centre hospitalier d'Ernée et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les glycines " à Montenay, direction commune ;

178. - Centre hospitalier d'Evron et résidence médicalisée de Montsûrs, direction commune ;

179. - Pôle médico-social Bais-Hambers, à Bais ;

180. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence Saint Laurent " à Gorron, " L'Aversale " à Le Pas, " La Perelle " à Landivy et " Le bel accueil " à Fougerolles du Plessis ;

181. 54 - Meurthe-et-Moselle :

182. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Faulx et de Pont-à-Mousson, direction commune ;

183. - Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) à Rosières-aux-Salines ;

184. 55 - Meuse :

185. - Services et établissements publics d'inclusion et d'accompagnement Argonne Meuse (SEISAAM) à Clermont-en-Argonne ;

186. 56 - Morbihan :

187. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Mareva " à Vannes ;

188. - Etablissement public social et médico-social " La vallée du Loch " à Grand-Champ ;

189. 57 - Moselle :

190. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Sainte Marie à Vic-sur-Seille et établissement public social de Lorquin, direction commune ;

191. - Etablissement public départemental de santé de Gorze ;

192. - Offre Départementale d'Accompagnement Social et Médico-Social de Moselle Est ;

193. - Etablissement et service d'aide par le travail et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Albestroff, direction commune ;

194. 59 - Nord :

195. - Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Provinces du Nord et Paul Cordonnier à Marcq-en-Barœul, direction commune ;

196. - Groupe hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ;

197. - Centre hospitalier de Bailleul ;

198. - Institut Vancauwenberghe à Zuydcoote ;

199. - Centre hospitalier d'Hautmont ;

200. - Centre hospitalier de Jeumont ;

201. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les fleurs de la lys " à Comines ;

202. - Centre hospitalier de Zuydcoote ;

203. - Centre hospitalier de Wattrelos ;

204. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Annoeullin, de Marchiennes et Boeschepe et établissement et service d'aide par le travail de Montigny-en-Ostrevent, direction commune ;

205. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " L'Orée du mont " à Halluin et " La colombe " à Roncq, direction commune ;

206. 60 - Oise :

207. - Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ;

208. - Centre hospitalier Georges Decroze à Pont-Saint-Maxence ;

209. - Centre hospitalier et établissement public autonome à caractère social Fondation Halleur de Grandvilliers et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marseille-en-Beauvaisis, direction commune ;

210. 61 - Orne :

211. - Etablissements pour personnes âgées dépendantes à La Chapelle d'Andaine et " Les quatre provinces d'Elisabeth de Vézard " à Barenton, direction commune ;

212. 62 - Pas-de-Calais :

213. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et établissement public communal de Saint-Venant, direction commune ;

214. 63 - Puy-de-Dôme :

215. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aigueperse et Effiat, direction commune ;

216. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Mon repos " de Lezoux et " Groisne Constance " à Cunlhat, direction commune ;

217. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Mille sourires " de Cunlhat et AUREPAS, direction commune ;

218. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " L'Ombelle " à Maringues et " Les tilleuls " à Randan, direction commune ;

219. 65 - Hautes-Pyrénées :

220. - Etablissement public d'accompagnement et de soins (EPAS) à Castelnau-Rivière-Basse ;

221. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Rabastens-de-Bigorre et de Maubourguet ;

222. - Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre ;

223. 66 - Pyrénées-Orientales :

224. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Paul Reig " à Banyuls, " La Castellane " à Port Vendres, " El Cant del ocells " à Prats-de-Mollo-la-Preste et établissement social communal " Baptiste Pams " à Arles-sur-Tech, direction commune ;

225. 67 - Bas-Rhin :

226. - Centres hospitaliers de Molsheim et de Rosheim ;

227. - Centre de Harthouse à Haguenau ;

228. - Foyer de la jeunesse Charles Frey à Strasbourg ;

229. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Hanau-Lichtenberg à Bouxwiller ;

230. 68 - Haut-Rhin :

231. - Centre départemental de repos et de soins de Colmar et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Turckeim et Marckolsheim, direction commune ;

232. - Institut médico-éducatif " Les tournesols " à Sainte-Marie-aux-Mines ;

233. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence le castel blanc " à Masevaux-Niederbruck et à Dannemarie, direction commune ;

234. - Centre hospitalier de Ribeauvillé ;

235. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Kaysersberg-Ammerschwir et de Bergheim, direction commune ;

236. 69 - Rhône :

237. - Centres hospitaliers de Beaujeu et Belleville, direction commune ;

238. - Centre hospitalier du Beaujolais Vert à Cours et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cublize, direction commune ;

239. - Centre de long et moyen séjour à Neuville-sur-Saône et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fontaines-sur-Saône, direction commune ;

240. - Centre hospitalier des Monts du Lyonnais à Saint-Symphorien-sur-Coise ;

241. 70 - Haute-Saône :

242. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Scey-sur-Saône, Saulx-de-Vesoul et de Dampierre-sur-Salon ;

243. 71 - Saône-et-Loire :

244. - Centre hospitalier de Bourbon-Lancy et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Issy l'Evêque, direction commune ;

245. - Centre hospitalier de la Bresse Louhannaise à Louhans et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cuisery, direction commune ;

246. - Résidence départementale d'accueil et de soins à Macon et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Romanèche-Thorins et Viré, direction commune ;

247. - Etablissement public social et médico-social " Le Vernoy " à Blanzy et établissement social public d'accompagnement et d'éducation spécialisés (Espaces) à Tournus, direction commune ;

248. 72 - Sarthe :

249. - Etablissement public de santé intercommunal Pôle Gérontologique Nord-Sarthe (PHGNS) à Beaumont-sur-Sarthe ;

250. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pontvallain, Mansigné et Mayet ;

251. - Etablissement public social et médico-social intercommunal L'Arc en ciel du Perche Saosnois à Marolles-les-Brault ;

252. 74 - Haute-Savoie :

253. - Centre Arthur Lavy à Fillière ;

254. - Etablissement public départemental " Le village du fier " à Pringy ;

255. - Centre hospitalier Andrevetan à La-Roche-sur-Foron et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Vivre ensemble " à Saint-Pierre-en-Faucigny ;

256. 76 - Seine-Maritime :

257. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Les Escales) du Havre et de Montivilliers, direction commune ;

258. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aumale, Gaillefontaine et Forges-les-Eaux, direction commune ;

259. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fauville-en-Caux et de Grainville-la-Teinturière, direction commune ;

260. - Etablissement public départemental à Grugny ;

261. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lecallier Leriche à Caudebec-les-Elbeuf ;

262. - Centre hospitalier d'Yvetot ;

263. - Institution médico-sociale à Bolbec ;

264. - Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ;

265. - Centre hospitalier de Barentin ;

266. - Centre hospitalier de Darnetal ;

267. - Etablissement public autonome Helen Keller au Havre ;

268. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le Trait d'union du Cailly à Maromme ;

269. 77 - Seine-et-Marne :

270. - Etablissement public départemental autonome " Les Alizés " à Rubelles ;

271. 78 - Yvelines :

272. - Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion ;

273. - Centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse ;

274. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Richard " à Conflans-Sainte-Honorine et " Les oiseaux " à Sartrouville, direction commune ;

275. 79 - Deux-Sèvres :

276. - Institut médico-éducatif " Le logis de Villaine " à Azay-le-Brûlé et l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique " La Rousille " à Niort, direction commune ;

277. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence l'orée des bois " à Oiron et " Résidence le grand chêne " à Saint-Varent, direction commune ;

278. - Etablissements pour personnes âgées dépendantes " Résidence Béthanie " à Nueil-les-Aubiers et " Résidence du lac " à Argentonnay ;

279. 80 - Somme :

280. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Riquier et de Crecy-en-Ponthieu, direction commune ;

281. - Etablissement public social et médico-social (EPSOMS) à Amiens et Etablissement public intercommunal de santé du Sud-Ouest Somme (EPISSOS) à Poix-de-Picardie ;

282. - Etablissement public social et médico-social intercommunal d'Amiens-Gezaincourt ;

283. - Centre hospitalier de Ham ;

284. - Etablissement public social et médico-social SENEOS à Fouilloy ;

285. 82 - Tarn-et-Garonne :

286. - Centres hospitaliers de Nègrepelisse et de Caussade et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Antonin-Noble-Val, direction commune ;

287. - Centre hospitalier des " Deux rives " à Valence d'Agen et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La Médiévale Argentée " à Lauzerte, direction commune ;

288. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Le Parc et l'Ostal de Garòna " à Montech ;

289. 83 - Var :

290. - Institut médico-éducatif du Haut-Var, établissement et service d'aide par le travail du Haut-Var et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Aups et de Salernes, direction commune ;

291. 84 - Vaucluse :

292. - Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue ;

293. - Etablissements publics départementaux l'Alizarine à Avignon et Saint Antoine à L'Isle sur la Sorgue ;

294. 85 - Vendée :

295. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint Alexandre à Mortagne-sur-Sèvre, foyer de vie les Hauts de Sèvre à Mortagne-sur-Sèvre et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montfort à Saint-Laurent sur Sèvre, direction commune ;

296. 87 - Haute-Vienne :

297. - Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Eymoutiers et Châteauneuf-la-Forêt, direction commune ;

298. - Centre départemental de travail protégé à Isle, établissement public départemental d'accueil pour adultes handicapés Gilbert Ballet à Ambazac et foyers d'accueil pour adultes handicapés à Ambazac et Neuvic-Entier, direction commune ;

299. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Couzeix, Nieul et de Panazol, direction commune ;

300. - Etablissement médico-éducatif social de Isle, institut " Suzanne Léger " à Oradour-Saint-Genest et institut médico-éducatif à Saint-Junien, direction commune ;

301. 88 - Vosges :

302. - Centres hospitaliers de Bruyères, de Rambervillers et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corcieux et Bruyères ;

303. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Le Couarôge " à Cornimont et " Résidences Les Saules " à Saulxures-sur-Moselotte, direction commune ;

304. - Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle ;

305. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Darney et EPISOME de Monthureux-sur-Saône ;

306. 89 - Yonne :

307. - Maison départementale de retraite de l'Yonne à Auxerre ;

308. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées " Résidence Joséphine Normand " à Brienon-sur-Armançon et " Les Mignottes " à Migennes, direction commune ;

309. 90 - Territoire de Belfort

310. - Maison d'accueil spécialisé " Les Eparses " à Chaux ;

311. 91 - Essonne :

312. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cerny, La Ferté-Alais et Saint Vrain, direction commune ;

313. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Palaiseau, de Sainte-Geneviève-des-Bois et Service Essonnien du grand âge à Morangis, direction commune ;

314. 92 - Hauts-de-Seine :

315. - Fondation Aulagnier à Asnières-sur-Seine et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Marronniers " à Levallois-Perret ;

316. - Fondation Roguet à Clichy ;

317. - Centre de gérontologie " Les Abondances " à Boulogne-Billancourt ;

318. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Lasserre " à Issy-les-Moulineaux et " du parc " à Fontenay-aux-Roses ;

319. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Sainte Emilie " à Clamart et " Larmeroux " à Vanves ;

320. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Neuilly-sur-Seine ;

321. 93 - Seine-Saint-Denis :

322. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Emile Gérard " à Livry-Gargan et " Gaston Monsmousseau " au Blanc-Mesnil ;

323. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La Seigneurie " à Pantin ;

324. - Etablissement et service d'aide par le travail à Montreuil, institut médico-éducatif à Livry-Gargan et l'institut médico-éducatif Jean-Marc Itard au Blanc-Mesnil, direction commune ;

325. 94 - Val-de-Marne :

326. - Institut Le Val Mandé à Saint Mandé ;

327. - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Saint-Maur-des-Fossés et Sucy-en-Brie, direction commune ;

328. 971 - Guadeloupe :

329. - Centres hospitaliers " Louis-Daniel Beauperthuy " à Pointe-Noire et " Maurice Selbonne " à Bouillante ;

330. - Centre hospitalier gérontologique Jacques Salin aux Abymes :

331. - Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;

332. - Centre hospitalier Sainte Marie à Grand-Bourg ;

333. 972 - Martinique :

334. - Centre hospitalier Nord Caraïbes au Carbet.

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