Article 4 LEGIARTI000048460831
A abrogé :
- Arrêté du 21 décembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 24 novembre 2023
NatureArrêté
Signé le20 novembre 2023
Publié le24 novembre 2023
Articles1 article en vigueur
NORSPRH2331700A
IdentifiantLEGITEXT000048460825
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 24 et 25 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 24 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Fait le 20 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, P. Charpentier
Textes cités liens · DILA2
Code de l'action sociale et des familles (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 novembre 2023).