Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048460831
Texte parentLEGITEXT000048460825
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 décembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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