1. Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 relatif au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l'échelon fonctionnels, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l'année 2023, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 20 novembre 2023 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2023 au 26 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048460829
Texte parentLEGITEXT000048460825
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