Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1092 du 24 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048461724
Texte parentLEGITEXT000048461721
Référencearticle 1 du décret n°2023-1092 du 24 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les lignes du tableau figurant à l'article 41 du décret du 2 août 1999 susvisé se rapportant aux trois premiers échelons du grade d'adjoint technique de 2e classe sont remplacées par les lignes suivantes :
«
2. 3e échelon
3. 1 an
4. 2e échelon
5. 1 an
6. 1er échelon
7. 1 an
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 99-669 du 2 août 1999 : art. 41
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