Décret n°2023-1092 du 24 novembre 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2023.

TexteDécret n°2023-1092 du 24 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048461730

Texte parentLEGITEXT000048461721

Référencearticle 4 du décret n°2023-1092 du 24 novembre 2023 (version du 27 novembre 2023)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.