Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 novembre 2023 (version du 26 novembre 2023)Légifrance →
1. Le brevet élémentaire de spécialiste, qui ouvre l'accès à l'échelle de solde n° 3, est attribué aux sous-officiers engagés du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ayant satisfait aux épreuves sanctionnant leur formation initiale.
2. En application de l'article 8 du décret n° 2008-961 susvisé, leur contrat d'engagement initial ainsi que le premier de leurs contrats intervenant après une interruption de service ne deviennent définitifs qu'à l'issue d'une période probatoire couvrant la durée de cette formation.
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