Arrêté du 16 novembre 2023 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2025.

TexteArrêté du 16 novembre 2023

RattachementChapitre 3 : La formation de spécialité

IdentifiantLEGIARTI000052006128

Texte parentLEGITEXT000048462080

Référencearticle 10 de l'arrêté du 16 novembre 2023 (version du 31 juillet 2025)Légifrance →

1. Les élèves ayant obtenu une note éliminatoire ou une note moyenne finale inférieure à 10 sur 20 à la formation de spécialité font l'objet d'une dénonciation de contrat.

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