1. Le brevet élémentaire de spécialiste est attribué par le commandant de l'école aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ayant obtenu une note moyenne finale égale ou supérieure à 10 sur 20 sans note éliminatoire.
Arrêté du 16 novembre 2023 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 26 novembre 2023.
TexteArrêté du 16 novembre 2023
RattachementChapitre 4 : Attribution du brevet élémentaire de spécialiste
IdentifiantLEGIARTI000048462140
Texte parentLEGITEXT000048462080
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