1. Les élèves sont classés, au titre de chaque spécialité, dans l'ordre du mérite en fonction de leur note moyenne finale. Les ex aequo sont départagés par la note d'aptitude prévue à l'article 9. Le classement détermine le rang de sortie de l'école.
Arrêté du 16 novembre 2023 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 26 novembre 2023.
TexteArrêté du 16 novembre 2023
RattachementChapitre 4 : Attribution du brevet élémentaire de spécialiste
IdentifiantLEGIARTI000048462142
Texte parentLEGITEXT000048462080
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