Référencearticle 15 de l'arrêté du 16 novembre 2023 (version du 26 novembre 2023)Légifrance →
1. Lors des épreuves, il est interdit aux élèves :
2. - d'introduire dans le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ;
3. - de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ;
4. - de sortir de la salle sans autorisation.
5. Les élèves doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
6. Toute fraude ou tentative de fraude entraîne la note de zéro à l'épreuve considérée, sans préjuger des conséquences administratives ou judiciaires.
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