Arrêté du 16 novembre 2023 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2025.

TexteArrêté du 16 novembre 2023
RattachementChapitre 5 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000052006143
Texte parentLEGITEXT000048462080
Référencearticle 19 de l'arrêté du 16 novembre 2023 (version du 31 juillet 2025)Légifrance →

1. Les sous-officiers admis par changement de corps ou d'armée en qualité de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont réputés détenir le brevet élémentaire de spécialiste. Ils suivent néanmoins la formation de spécialité dans laquelle ils sont affectés.

Nota : Conformément à l'article 17 de l'arrêté du 24 juillet 2025 (NOR : INTJ2519595A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052006143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.