Arrêté du 16 novembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2025.

TexteArrêté du 16 novembre 2023
RattachementChapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000052006114
Texte parentLEGITEXT000048462080
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 novembre 2023 (version du 31 juillet 2025)Légifrance →

1. Organisée au titre de chacune des spécialités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé, la formation initiale des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale comporte deux phases :

2. - une formation militaire initiale ;

3. - une formation de spécialité.

Nota : Conformément à l'article 17 de l'arrêté du 24 juillet 2025 (NOR : INTJ2519595A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052006114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.