Arrêté du 16 novembre 2023 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2023.

TexteArrêté du 16 novembre 2023

RattachementChapitre 6 : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000048462114

Texte parentLEGITEXT000048462080

Référencearticle 21 de l'arrêté du 16 novembre 2023 (version du 26 novembre 2023)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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