Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2023
RattachementChapitre 6 : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000048462104
Texte parentLEGITEXT000048462080
Référencearticle 22 de l'arrêté du 16 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 mars 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 16-1, art. 17, art. 18, art. 20 Divisions : Section 1 : La formation militaire initiale ; Section 2 : La formation de spécialiste ; Section 3 : Attribution du brevet élémentaire de spécialiste ; Section 4 : Dispositions diverses ; Section 5 : Dispositions finales ; Annexe ; Art. Annexe I ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V
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