Arrêté du 16 novembre 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2025.

TexteArrêté du 16 novembre 2023
RattachementChapitre 2 : La formation militaire initiale
IdentifiantLEGIARTI000052006116
Texte parentLEGITEXT000048462080
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 novembre 2023 (version du 31 juillet 2025)Légifrance →

1. D'une durée de quinze semaines, la formation militaire initiale est commune à tous les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et comprend des séances d'enseignement théorique et pratique ainsi que des mises en situation. Les sous-officiers font l'objet :

2. - d'un contrôle continu constitué d'épreuves théoriques, physiques et pratiques ;

3. - d'un examen final.

4. Les matières et coefficients applicables sont fixés en annexe I.

Nota : Conformément à l'article 17 de l'arrêté du 24 juillet 2025 (NOR : INTJ2519595A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052006116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.