RattachementChapitre 2 : La formation militaire initiale
IdentifiantLEGIARTI000048462138
Texte parentLEGITEXT000048462080
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 novembre 2023 (version du 26 novembre 2023)Légifrance →
1. Seuls les élèves ayant obtenu :
2. - une note moyenne de fin de formation militaire initiale égale ou supérieure à 10 sur 20 ;
3. - le certificat d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT) au pistolet automatique ;
4. sont admis à poursuivre la formation.
5. Les élèves qui n'ont pu être évalués pour un motif grave et avéré lié au service peuvent être rattachés à la session suivante sur décision du commandant des écoles après avis de la commission d'instruction instituée à l'article 16.
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