1. Les élèves qui ne sont pas admis à poursuivre la scolarité à l'issue de la formation militaire initiale font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.
Arrêté du 16 novembre 2023 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 26 novembre 2023.
TexteArrêté du 16 novembre 2023
RattachementChapitre 2 : La formation militaire initiale
IdentifiantLEGIARTI000048462122
Texte parentLEGITEXT000048462080
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