Arrêté du 16 novembre 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2025.

TexteArrêté du 16 novembre 2023
RattachementChapitre 3 : La formation de spécialité
IdentifiantLEGIARTI000052006124
Texte parentLEGITEXT000048462080
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 novembre 2023 (version du 31 juillet 2025)Légifrance →

1. La phase de formation de la spécialité est adaptée à chacune de ces spécialités. Le programme de formation, la nature des épreuves, les coefficients applicables, et les notes éliminatoires sont fixés par spécialité en annexe II du présent arrêté.

2. La formation de spécialité est composée d'enseignements théoriques et d'analyses de cas concrets sanctionnés par des épreuves théoriques et pratiques.

Nota : Conformément à l'article 17 de l'arrêté du 24 juillet 2025 (NOR : INTJ2519595A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052006124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.