Arrêté du 16 novembre 2023 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2025.

TexteArrêté du 16 novembre 2023
RattachementAnnexe I
IdentifiantLEGIARTI000052006152
Texte parentLEGITEXT000048462080
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 16 novembre 2023 (version du 31 juillet 2025)Légifrance →

1. FORMATION MILITAIRE INITIALE

2. Les matières sur lesquelles les élèves sont évalués au titre du contrôle continu et de l'examen final sont :

3. -préparation militaire opérationnelle ;

4. -contact de proximité ;

5. -sécurité du militaire en intervention ;

6. -environnement professionnel du sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

7. Les coefficients appliqués aux moyennes et à la note d'aptitude attribuées au cours de la formation militaire initiale sont :

8. -moyenne de l'ensemble des notes obtenues aux épreuves de contrôle continu : coefficient 14 ;

9. -moyenne de l'ensemble des notes obtenues à l'examen final : coefficient 20 ;

10. -note d'aptitude : coefficient 6.

Nota : Conformément à l'article 17 de l'arrêté du 24 juillet 2025 (NOR : INTJ2519595A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052006152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.