Arrêté du 16 novembre 2023 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2025.

TexteArrêté du 16 novembre 2023
RattachementAnnexe II
IdentifiantLEGIARTI000052006154
Texte parentLEGITEXT000048462080
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 16 novembre 2023 (version du 31 juillet 2025)Légifrance →

1. FORMATION DE SPÉCIALITÉ

2. I.-PROGRAMME ET ÉPREUVES PAR SPÉCIALITÉ

3. 1. Spécialité " appui opérationnel transverse "

4. 1.1. Le programme

5. -les fonctions opérationnelles et de soutien ;

6. -la chancellerie ;

7. -la gestion des ressources humaines ;

8. -la solde ;

9. -les pensions ;

10. -la commande publique ;

11. -les finances publiques ;

12. -la gestion du matériel ;

13. -bureautique et logiciels ;

14. -les affaires immobilières ;

15. -les progiciels de la gendarmerie départementale.

16. 1.2. Les épreuves

17. Les épreuves de la formation de spécialité " appui opérationnel transverse " peuvent couvrir la totalité du programme et comprennent un ensemble d'épreuves de contrôle continu (coefficient 54).

18. 2. Spécialité " auto-engins blindés "

19. 2.1. Le programme

20. -la technique automobile ;

21. -l'environnement administratif et réglementaire.

22. 2.2. Les épreuves

23. Les épreuves de la formation de spécialité " auto-engins blindés " peuvent couvrir la totalité du programme et comprennent un ensemble d'épreuves de contrôle continu (coefficient 54).

24. 3. Spécialité " affaires immobilières "

25. 3.1. Le programme

26. -la maîtrise d'ouvrage ;

27. -l'administration et les finances ;

28. -la maîtrise d'œuvre ;

29. -l'ingénierie et le dimensionnement des ouvrages ;

30. -la sécurité et santé au travail ;

31. -la politique immobilière, G2GAI ;

32. -les projets et synthèses.

33. 3.2. Les épreuves

34. Les épreuves de la formation de spécialité " affaires immobilières " peuvent couvrir la totalité du programme et comprennent un ensemble d'épreuves de contrôle continu (coefficient 54).

35. 4. Spécialité " restauration hôtellerie loisirs "

36. 4.1. Le programme

37. -budget ;

38. -réglementation restauration hôtellerie loisirs ;

39. -méthode HACCP ;

40. -sécurité santé au travail.

41. 4.2. Les épreuves

42. Les épreuves de la formation de spécialité " restauration hôtellerie loisirs " peuvent couvrir la totalité du programme et comprennent des évaluations certificatives et des contrôles continus (coefficient 54).

43. L'obtention d'une note inférieure à 8 sur 20 aux épreuves de budget et de méthode HACCP est éliminatoire.

44. 5. Spécialité " armurerie pyrotechnie "

45. 5.1. Le programme

46. -domaine commun armement-pyrotechnie ;

47. -domaine armement-balistique-NRBC-optique ;

48. -domaine pyrotechnie ;

49. -domaine gestion et comptabilité des matériels ;

50. -domaine activités professionnelles bureautique et informatique.

51. 5.2. Les épreuves

52. Les épreuves de la formation de spécialité " armurerie pyrotechnie " peuvent couvrir la totalité du programme et comprennent un ensemble d'épreuves de contrôle continu (coefficient 54).

53. II.-NOTE MOYENNE DE FIN DE FORMATION DE SPÉCIALITÉ

54. A l'issue de la formation de spécialité, les élèves font l'objet d'une note moyenne comprenant :

55. -la moyenne de l'ensemble des notes obtenues aux épreuves de la formation de spécialité (coefficient 54) ;

56. -la note d'aptitude arrêtée à l'issue de la formation de spécialité (coefficient 6).

Nota : Conformément à l'article 17 de l'arrêté du 24 juillet 2025 (NOR : INTJ2519595A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, sont applicables aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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