Arrêté du 23 novembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2023.

TexteArrêté du 23 novembre 2023

RattachementChapitre Ier : CRÉATION D'ANTENNES ET DE DÉTACHEMENTS DE L'OFFICE ANTI-CYBERCRIMINALITÉ

IdentifiantLEGIARTI000048462659

Texte parentLEGITEXT000048462638

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 2023 (version du 26 novembre 2023)Légifrance →

1. Les antennes mentionnées à l'article 8 du décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l'office anti-cybercriminalité ainsi que leurs détachements sont implantés conformément au tableau figurant en annexe.

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