Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2023
RattachementChapitre II : MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES LIÉES À LA CRÉATION DE L'OFFICE ANTI-CYBERCRIMINALITÉ
IdentifiantLEGIARTI000048462661
Texte parentLEGITEXT000048462638
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 juin 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° du X de l'article 12, les mots : « la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité » sont remplacés par les mots : « l'office anti-cybercriminalité » ;
3. 2° L'article 16 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 juin 2023 : art. 16
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2023 : art. 12
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