Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2023
RattachementChapitre II : MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES LIÉES À LA CRÉATION DE L'OFFICE ANTI-CYBERCRIMINALITÉ
IdentifiantLEGIARTI000048462647
Texte parentLEGITEXT000048462638
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b du 1 de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé, les mots : « la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité » sont remplacés par les mots : « l'office anti-cybercriminalité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 : art. 1
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