Article en vigueur depuis le 26 novembre 2023.
1. A l'annexe 1 de l'arrêté du 26 juillet 2022 susvisé, le tableau intitulé « SDLC (sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité) : 48 postes » est remplacé par le tableau suivant :
2. « Office anti-cybercriminalité : 89 postes
DEPT | AFFECTATIONS | NOMBRE POSTES |
|---|---|---|
Services centraux | 89 | |
92 | DNPJ/OFFICE ANTI-CYBERCRIMINALITE | 89 |
3. ».
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.