Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2023
RattachementChapitre III : MODIFICATIONS DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
IdentifiantLEGIARTI000048462651
Texte parentLEGITEXT000048462638
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, dans leurs deux occurrences, et aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 16 juin 2009 susvisé, les mots : « l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication » sont remplacés par les mots : « l'office anti-cybercriminalité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juin 2009 : art. 1, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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