1. Les militaires affectés au sein de la gendarmerie de l'air et de l'espace, de la gendarmerie maritime, de la gendarmerie de l'armement, de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense sont gérés conformément au présent arrêté sur le contingent alloué à chacune de ces formations par leurs autorités.
Arrêté du 9 novembre 2023 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 2 mars 2025.
TexteArrêté du 9 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000051283080
Texte parentLEGITEXT000048475537
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