1. Dans la limite du contingent fixé pour la gendarmerie conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 susvisé, une décision mensuelle attribue la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires dans l'ordre de la liste d'attente nationale.
Arrêté du 9 novembre 2023 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2023.
TexteArrêté du 9 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048475559
Texte parentLEGITEXT000048475537
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