Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 2023 au 22 décembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048475561
Texte parentLEGITEXT000048475537
Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 novembre 2023 (version du 30 novembre 2023)Légifrance →
1. Seuls peuvent se voir attribuer la prime les militaires qui, au jour de l'attribution, sont :
2. - en position d'activité ;
3. - en position de détachement ;
4. - en position hors cadres ;
5. - en position de non-activité, mais dans l'une des situations suivantes : en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie.
6. Les sous-officiers placés dans une position de non activité autres que celles prévues à l'alinéa précédent perdent le bénéfice de la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires.
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