Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 2023 au 26 février 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 novembre 2023
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000048475577
Texte parentLEGITEXT000048475537
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2023 (version du 30 novembre 2023)Légifrance →
1. COMPOSITION DE LA COMMISSION PRÉVUE À L'ARTICLE 4
2. La commission d'attribution du diplôme de qualification supérieure mentionnée à l'article 4 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION - TITULAIRE
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION - SUPPLÉANT
MEMBRES
Le sous-directeur de la gestion du personnel.
L'adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.
Deux officiers supérieurs de la direction générale de la gendarmerie nationale, dont l'un au moins appartient à la sous-direction de la gestion du personnel.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.