Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 9 novembre 2023 (version du 30 novembre 2023)Légifrance →
1. COMPOSITION DE LA COMMISSION PRÉVUE À L'ARTICLE 5
2. La commission d'attribution du diplôme de qualification supérieure mentionnée à l'article 5 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION - TITULAIRE
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION - SUPPLÉANT
MEMBRES
Le sous-directeur de la gestion du personnel.
L'adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.
Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ou son représentant.
Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.
Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
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