Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048476088
Texte parentLEGITEXT000048476086
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1995 susviséest remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES ET ECHELONS
3. TAUX DE L'INDEMNITE
(en pourcentage des émoluments
soumis à retenue pour pension)
4. A partir du 6e échelon du premier grade
5. 48
6. Jusqu'au 5e échelon du premier grade
7. 53
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 1995 : art. 1
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