Arrêté du 29 novembre 2023 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er décembre 2023 au 8 septembre 2025. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 29 novembre 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048486518
Texte parentLEGITEXT000048486503
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. ANNEXE


N° de département
Direction interdépartementale ou départementale
de la police nationale de rattachement
Service départemental de police aux frontières

01
Direction départementale de la police nationale de l'Ain
Prévessin

06
Direction interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes
Nice

11
Direction départementale de la police nationale de l'Aude
Port-La-Nouvelle

2B
Direction interdépartementale de la police nationale de Haute-Corse
Bastia

21
Direction interdépartementale de la police nationale de la Côte-d'Or
Dijon

30
Direction interdépartementale de la police nationale du Gard
Nîmes

54
Direction interdépartementale de la police nationale de Meurthe-et-Moselle
Mont-Saint-Martin

60
Direction interdépartementale de la police nationale de l'Oise
Beauvais

68
Direction interdépartementale de la police nationale du Haut-Rhin
Saint-Louis

73
Direction interdépartementale de la police nationale de la Savoie
Modane

78
Direction interdépartementale de la police nationale des Yvelines
Saint-Cyr-l'Ecole

83
Direction interdépartementale de la police nationale du Var
Toulon

91
Direction interdépartementale de la police nationale de l'Essonne
Evry

95
Direction interdépartementale de la police nationale du Val-d'Oise
Cergy

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048486518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.