Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2023
Publié le30 novembre 2023
Articles3 articles en vigueur
NORMENE2330910A
IdentifiantLEGITEXT000048486723
RéférenceArrêté du 29 novembre 2023 relatif à la séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 333-3-1 ;

Vu le code du service national ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 relatif à l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2023,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000048486728

A créé :

  • Arrêté du 16 juillet 2018 : art. 8-1

A modifié :

  • Arrêté du 16 juillet 2018 : art. 8, art. null

Article 2 LEGIARTI000048486730

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Article 3 LEGIARTI000048486732

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Gabriel Attal Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, Philippe Vigier

Textes cités liens · DILA4

Code de l'éducation (V)
Code du service national (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 novembre 2023).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000048486723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.