Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 novembre 2023 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →
1. Sous réserve des dispositions de l'article 3 du présent arrêté, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Groupe 1
59 200
Groupe 2
51 760
Groupe 3
49 980
Groupe 4
46 920
Groupe 5
40 290
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