Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 novembre 2023 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →
1. Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE ET EMPLOIS
MONTANT MINIMAL (en euros)
Emplois relevant du groupe 1
4 900
Emplois relevant du groupe 2
4 600
Emplois relevant du groupe 3
4 300
Emplois relevant du groupe 4
4 000
Emplois relevant du groupe 5
3 700
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