Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 novembre 2023 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →
1. Les montants maximaux, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE (en euros)
Groupe 1
14 800
Groupe 2
12 940
Groupe 3
8 820
Groupe 4
8 280
Groupe 5
7 110
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