Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1125 du 1er décembre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux centres régionaux de formation professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000048503516
Texte parentLEGITEXT000048503483
Référencearticle 10 du décret n°2023-1125 du 1er décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 45est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
3. « Les représentants des élèves du centre ont également chacun un suppléant. » ;
4. 2° Au troisième alinéa, qui devient le quatrième alinéa, après le mot : « conseil » sont insérés les mots : « ou d'un représentant des élèves ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 45
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