Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1125 du 1er décembre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux centres régionaux de formation professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000048503518
Texte parentLEGITEXT000048503483
Référencearticle 11 du décret n°2023-1125 du 1er décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 46est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
3. a) Après le mot : « membres » est inséré le mot : « titulaires » ;
4. b) L'alinéa est complété par les mots : «, et le cas échéant un ou plusieurs vice-présidents » ;
5. 2° L'article 46 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
6. « Cette désignation a lieu dans le premier mois de l'année civile à laquelle débute le mandat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 46
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