Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1125 du 1er décembre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux centres régionaux de formation professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000048503524
Texte parentLEGITEXT000048503483
Référencearticle 14 du décret n°2023-1125 du 1er décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article 53, les mots : « en commun » sont supprimés et les mots : « d'avocats concernés. » sont remplacés par les mots : « du ressort de la cour d'appel dans lequel se trouve situé le centre qui organise l'examen ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 53
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.