Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1125 du 1er décembre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux centres régionaux de formation professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000048503530
Texte parentLEGITEXT000048503483
Référencearticle 17 du décret n°2023-1125 du 1er décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 57est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) A la fin de la première phrase, les mots : « ainsi que sur une langue vivante étrangère » sont supprimés ;
4. b) La deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante :
5. « Chaque centre régional de formation professionnelle dispense l'enseignement facultatif d'une langue vivante étrangère parmi celles prévues par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. » ;
6. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 57
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