Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1125 du 1er décembre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux centres régionaux de formation professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000048503534
Texte parentLEGITEXT000048503483
Référencearticle 20 du décret n°2023-1125 du 1er décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 59 est ainsi modifié :
2. 1° Les premier, troisième et dernier alinéas sont supprimés ;
3. 2° Le quatrième alinéa, qui devient le deuxième alinéa, est ainsi modifié :
4. a) A la première phrase, les mots : « également » et «, à leur demande, » sont supprimés, et les mots : « dans l'un des » sont remplacés par les mots : « en France ou dans l'un des autres » ;
5. b) La dernière phrase est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 59
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