Texte publié au Journal officiel
1. L'article 85 est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3. 2° Les quatrième à onzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « 1° Par la participation à des actions de formation, à caractère juridique ou professionnel, dispensées par des organismes de formation, et notamment par les centres régionaux de formation professionnelle ou les établissements universitaires ;
5. « 2° Par l'assistance à des colloques ou à des conférences ayant un lien direct avec l'activité professionnelle des avocats ;
6. « 3° Par la dispense d'enseignements ayant un lien direct avec l'activité professionnelle des avocats, dans un cadre universitaire ou professionnel ;
7. « 4° Par la publication de travaux à caractère juridique. » ;
8. 3° Au dernier alinéa, les mots : « lettre recommandée avec demande d'avis de » sont remplacés par les mots : « tout moyen conférant date certaine à sa ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 85