Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1125 du 1er décembre 2023
RattachementChapitre VI : Dispositions relatives aux mentions de spécialisation
IdentifiantLEGIARTI000048503564
Texte parentLEGITEXT000048503483
Référencearticle 34 du décret n°2023-1125 du 1er décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 86 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « spécialisations » est remplacé par le mot : « spécialisation » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Le Conseil national des barreaux dresse la liste nationale des avocats titulaires de mentions de spécialisation et l'intègre dans l'annuaire national des avocats. » ;
5. 3° Au troisième alinéa, les mots : « dresse également chaque année » sont remplacés par les mots : « met à jour ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 86
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