Texte publié au Journal officiel
1. L'article 93 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « à l'article 97 » sont remplacés par les mots : « aux articles 97 et 98 et ayant subi avec succès l'examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l'article 98-1 » ;
3. 2° Le quatrième alinéa est supprimé ;
4. 3° Au cinquième alinéa, qui devient le quatrième, les mots : « 4° » sont remplacés par les mots : « 3° » ;
5. 4° Au sixième alinéa, qui devient le cinquième, les mots : « 5° » sont remplacés par les mots : « 4° » ;
6. 5° Au septième alinéa, qui devient le sixième, les mots : « 6° » sont remplacés par les mots : « 5° » ;
7. 6° Au huitième alinéa, qui devient le septième, les mots : « 7° » sont remplacés par les mots : « 6° » ;
8. 7° Au neuvième alinéa, qui devient le huitième, les mots : « 8° » sont remplacés par les mots : « 7° » ;
9. 8° Au dernier alinéa, les mots : « 4°, 5° et 6° » sont remplacés par les mots : « 4° et 5° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 93