Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1125 du 1er décembre 2023
RattachementChapitre VII : Dispositions relatives au tableau
IdentifiantLEGIARTI000048503590
Texte parentLEGITEXT000048503483
Référencearticle 47 du décret n°2023-1125 du 1er décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 98-1, les mots : « à l'article 98 » sont remplacés par les mots : « aux articles 97 et 98 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : art. 98-1
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